Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site internet ATELYA est édité par :
-
Raison sociale : ATELYA raison individuelle
-
Forme juridique : RI
-
Adresse du siège social : Route du Lac Lussy 5, 1618 Châtel-Saint-Denis
-
Numéro de téléphone : 079.864.39.54
-
Adresse email : info@atelya.ch
-
Numéro d'identification : IDE CHE-468.787.823
2. Hébergeur du site
Le site internet ATELYA est hébergé par :
-
Nom de l'hébergeur : Wix.com
-
Adresse : Wix. Wix Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
3. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est :
-
Nom du responsable : ATELYA Dilara Ajkovic
-
Adresse email : info@atelya.ch
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site internet ATELYA.ch (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de ATELYA ou de ses partenaires et sont protégés par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de ATELYA
5. Protection des données personnelles
Conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD), les informations recueillies sur le site atelya.ch font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer les commandes et les relations avec les clients. ATELYA s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et la confidentialité de leurs informations personnelles. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter ATELYA à l'adresse email : info@atelya.ch.
6. Cookies
Le site ATELYA utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et fournir des services adaptés aux besoins des utilisateurs. En utilisant le site, l'utilisateur accepte l'utilisation de cookies conformément à notre politique de cookies.
7. Limitation de responsabilité
ATELYA met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site ATELYA. Toutefois, ATELYA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. ATELYA décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les informations disponibles sur le site.
8. Liens externes
Le site ATELYA.ch peut contenir des liens vers d'autres sites internet. ATELYA.ch n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation des informations présentes sur ces sites externes.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ATELYA.ch, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du canton de Fribourg seront compétents.
10. Contact
Pour toute question ou demande d'informations concernant le site ATELYA, vous pouvez nous contacter à l'adresse email : info@atelya.ch ou par téléphone au 079 864 39 54.