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Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site internet ATELYA est édité par :

  • Raison sociale : ATELYA raison individuelle

  • Forme juridique : RI

  • Adresse du siège social : Route du Lac Lussy 5, 1618 Châtel-Saint-Denis

  • Numéro de téléphone : 079.864.39.54

  • Adresse email : info@atelya.ch

  • Numéro d'identification : IDE CHE-468.787.823

2. Hébergeur du site

Le site internet ATELYA est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : Wix.com

  • Adresse : Wix. Wix Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

3. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est :

  • Nom du responsable : ATELYA Dilara Ajkovic

  • Adresse email : info@atelya.ch

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site internet ATELYA.ch (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de ATELYA ou de ses partenaires et sont protégés par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de ATELYA

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7. Limitation de responsabilité

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8. Liens externes

Le site ATELYA.ch peut contenir des liens vers d'autres sites internet. ATELYA.ch n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation des informations présentes sur ces sites externes.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à l'utilisation du site ATELYA.ch, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du canton de Fribourg seront compétents.

10. Contact

Pour toute question ou demande d'informations concernant le site ATELYA, vous pouvez nous contacter à l'adresse email : info@atelya.ch ou par téléphone au 079 864 39 54.

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